!!!

"Suite à la procédure engagée par l'UFC-Que Choisir en février 2002 à l'encontre du fournisseur d'accès AOL, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de rendre le 2 juin dernier une décision de principe en matière de services d'accès à Internet.

Pas moins de 21 clauses du contrat d'abonnement à Internet proposé par AOL ont été reconnues comme abusives et 10 comme illicites !

Ainsi, par exemple, doivent être supprimées des contrats de la société AOL :

- les clauses qui autorisent le fournisseur d'accès à modifier unilatéralement le contrat (contenu, services, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Particulières, modalités de facturation)

- les clauses qui prévoient une acceptation tacite de l'abonné des modifications de tarif, de facturation ou des conditions générales"

Etc sur UFC Que Choisir allez y voir y'a des détails qui tuent bien.

Ben ça a vachement servi... Mon abonnement date de mars 2003. Il aura fallu plus de deux ans pour prendre une décision. Ils ne me laisseront pas résilier d'ici septembre...
Et puis quoi... Tu parles qu'ils s'en fichent des amandes de 1500 € à payer, avec toute la tune qu'ils s'empochent...